Depuis le 1er janvier 2006, l’augmentation des loyers n’est plus indexée sur le seul indice du coût de la construction, jugé trop volatile, mais sur un « panachage » de différents indices. L’Indice de Référence des Loyers, comme il convient désormais de l’appeler, se compose de l’addition pondérée de plusieurs indices.

Il prend en compte à 60% l’indice des prix à la consommation. Les 40% restants sont constitués à parts égales par l’indice du coût de la construction et par l’indice des prix d’entretien et d’amélioration de l’habitat. 

Ainsi, l’Indice de Référence des Loyers de l’INSEE a progressé de 2,76% au 2ème trimestre 2007. 

La Révision des Loyers :

Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail, ou, à défaut, la date anniversaire de la signature du bail. L’augmentation ne peut être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

L’indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou le dernier indice publié à la date de la signature du bail. Il est à comparer, au moment de la révision du loyer, avec l’indice du même trimestre connu à cette date.

Exemple de calcul :

Exemple d’un loyer fixé le 1er janvier 2007 à 700 euros, qui s’élève au 1er janvier 2008 à :

700 X Indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2007 / Indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2006. [en savoir +]

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